Le quorum de la réunion du 17/09/2024 n'ayant pas été atteint, le délai des 3 jours francs doit être respecté pour la nouvelle convocation, cette nouvelle séance sera sans obligation de quorum, article (art.L2121-17, al.2).
Le conseil municipal se réunira en séance ordinaire à la salle du conseil de la Mairie,
Le samedi 21 septembre 2024 à 11h00
Le procès-verbal de cette séance sera publié, sur le site de la mairie, après son approbation, lors du prochain conseil municipal dont la date n'est pas encore arrêtée.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du 21/06/2024
Délibération modification des statuts du SIVE
Délibération relevé cadastral et bornage d'un délaissé de voirie route de piot
Cession de la parcelle C 196 en faveur de la commune
Cession de la parcelle C 189 (bornage non délimité) en faveur de la commune
Cession parcelle C233 pour l'euro symbolique
Délibération PLUI annule et remplace la délib 2024-022 pour erreur de formalisme
Questions diverses