Une évaluation comportementale du chien doit être effectuée par un vétérinaire agréé, ainsi qu'une formation d'aptitude du maître.
Les justificatifs de ces évènements, joints à la carte d'identification du chien, son carnet de vaccination à jour et l'attestation d'assurance responsabilité civile, doivent être fournis, avec un formulaire de déclaration en Mairie en vue de l'obtention d'un permis de détention (délivré sous forme d'arrêté municipal).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15679